Conditions Générales de Services
Mise à jour le 08/04/2024

Bienvenue sur www.mytravelcoach.fr !
My Travel Coach présente ci-dessous les Conditions Générales de Services applicables à la vente de tous ses Services.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après désignées “CGS” ou “Conditions générales”) ont pour vocation de régir la relation entre :
L’entreprise individuelle Priscilla Storni, immatriculée sous le n° de SIRET 984 897 587 00015 , situé au Priscilla Storni 7 rue Bel Abord 85290 Mortagne sur Sèvre (ci-après désignée “l’Entreprise”, “Travel Planner” ou “My Travel Coach”), d’une part,
Et,
Toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui fait appel aux Services vendus par My Travel Coach (ci-après désignée le “Consommateur”),
(Ci-après désignées ensemble les “Parties”).
Article 1 – Définition
“Site” – désigne le site internet www.mytravelcoach.fr.
“Services” – désigne tous les Services proposés par My Travel Coach.
“Carnet de voyage” – désigne le Carnet physique envoyé par My Travel Coach.
“Livrables” – désigne, le fichier numérique contenant les liens de réservation.
“Contenu” – désigne, de manière non exhaustive : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances et notamment tout autre contenu en lien avec le Site et les Services proposés par My Travel Coach.
“Voyage” – désigne le voyage et ses caractéristiques telles qu’envisagé par le Consommateur.
“Appel découverte” – désigne l’appel préalable à l’envoi du devis durant lequel My Travel Coach apporte les informations nécessaires au Consommateur.
Article 2 – À propos de My Travel Coach
My Travel Coach propose des services de Travel Planner. Son objectif est de conseiller et de proposer une organisation concordant avec le voyage envisagé par le Consommateur.
Attention, les Services proposés par My Travel Coach n’incluent pas la réservation auprès des établissements recommandés, celle-ci est à la charge et à la discrétion du Consommateur.
N° de SIRET – 984 897 587 00015
Pour toutes questions concernant les présentes Conditions Générales, le Consommateur peut contacter Priscilla Storni par email : contact@mytravelcoach.fr ou par téléphone : 07 69 64 12 91.
Article 3 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Services régissent la relation entre le Consommateur et My Travel Coach dans le cadre de la réalisation de ses Services.
Lorsque le Consommateur accepte le devis, il est notamment invité à lire et accepter les présentes CGS.
La preuve de l’acceptation des CGS est conservée conformément à la Politique de confidentialité.
Article 4 – Documents contractuels
La relation contractuelle entre le Consommateur et Priscilla Storni se compose des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
- les présentes CGS;
- la facture;
- le devis;
En cas de contradiction entre les documents, le document de rang supérieur prévaudra. Ces documents comprennent l’intégralité des obligations entre le Consommateur et Priscilla Storni, tout autre document ne saurait prévaloir.
Article 5 – Accès aux Services
Capacité. L’accès aux Services proposés par My Travel Coach est réservé aux personnes physiques juridiquement capables de souscrire un contrat.
Devis. Le Consommateur peut faire une demande de devis à My Travel Coach en le contactant via l’adresse e.mail contact@mytravelcoach.fr ou en prenant un appel découverte sur le site www.mytravelcoach.fr
Appel découverte. Afin d’obtenir plus d’informations sur les Services proposés par My Travel Coach, le Consommateur peut bénéficier d’un rendez-vous téléphonique gratuit en réservant une horaire sur le planning, dans l’onglet “contact”.
Le Consommateur valide la commande en signant le devis. Le devis émis par Priscilla Storni est valable pour une durée maximale de 1 mois à compter de la date de sa réception par le Consommateur, sauf indication contraire spécifiée dans le devis lui-même. Passé ce délai, My Travel Coach se réserve le droit de réévaluer et de modifier les termes du devis, y compris les tarifs et les conditions, avant de procéder à la fourniture du service.
Acceptation des CGS. Après avoir validé le devis, le Consommateur est invité à lire et accepter les présentes CGS. Le Service ne peut débuter sans l’acceptation du Consommateur.
Renoncement au droit de rétractation. Afin d’accéder aux Services avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et conformément aux exceptions du droit de rétractation, le Consommateur est invité à renoncer à son droit de rétractation lors de l’acceptation des CGS.
Confirmation de l’achat. Afin de notifier au Consommateur la bonne réception de son achat, My Travel Coach lui adresse par email un récapitulatif de l’achat ainsi que les CGS applicables.
Versement d’un acompte obligatoire. La fourniture du Service débute après réception d’un acompte d’au moins 50% du montant total communiqué sur la facture.
Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Consommateur, My Travel Coach conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de commande, de signature, de transaction et de facture.
Article 6 – Caractéristiques des Services
Description. La description des Services proposés par My Travel Coach est communiquée sur le Site. Lors de l’appel découverte, My Travel Coach décrit ses Services au Consommateur avec la plus grande exactitude.
My Travel Coach propose plus spécifiquement les Services décrits ci-dessous :
- Offre de Travel Planner – Simply, Prestige et Roadtrip, dont la description est disponible sur le site et auprès de My Travel Coach.
- Études de budget – Calcul des posts de dépenses pour le voyage
- Club VIP – Programme de fidélité et de parrainage
- Carte-cadeau – Achat de carte-cadeau à utiliser pour les services de My Travel Coach
Avertissement.
Offre Travel Planner. Les prix et les Services proposés par My Travel Coach ne comprennent pas la réservation (hôtels, vols, activités, etc.). Les frais de réservation sont à la charge du Consommateur et ne font pas partie des Services. My Travel Coach effectue uniquement du conseil et des recherches. Le Consommateur est libre de réserver ou de renoncer à réserver dans les établissements et organismes recommandés par le Travel Planner.
De plus, bien que My Travel Coach veille à fournir un Service de qualité, le Consommateur est averti que le contenu des Livrables est délivré à titre informatif par le Travel Planner, le Consommateur est donc invité à vérifier les informations par lui-même lors de la préparation de son Voyage.
Études de budget. Le Service d’« Étude de Budget » proposé par My Travel Coach a pour objet de fournir une estimation des coûts potentiels associés à un projet de Voyage. Cette estimation est basée sur les informations et les préférences fournies par le Client ainsi que sur les données de coût accessibles au moment de la préparation de l’étude. Le Client est averti que l’estimation fournie est strictement indicative et est destinée à aider le Client dans la planification de son budget de Voyage. Elle ne constitue en aucun cas une garantie ou une promesse de coûts finaux. Le Client est conscient que les coûts réels peuvent varier et sont susceptibles d’être influencés par divers facteurs tels que les fluctuations des tarifs de transport, de l’hébergement, des taux de change, des modifications des itinéraires, des conditions météorologiques, et d’autres variables non prévisibles et qui ne sont pas de la responsabilité de My Travel Coach.
Carte-cadeau. Le Service d’achat de carte-cadeau proposé par My Travel Coach se fait sur le site www.mytravelcoach.fr. La carte-cadeau étant valable 1 an à compter de la réception du mail de confirmation d’achat et dont la date d’expiration y est mentionnée. Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours pour se rétracter de l’achat sans avoir à justifier de motifs.
Le fonctionnement :
- Choisissez le montant de la carte-cadeau.
- Personnalisez-la avec un message spécial.
- Recevez-la par e-mail et envoyez-la directement au destinataire.
- Le destinataire peut ensuite l’utiliser en ligne sur www.mytravelcoach.fr et ce dans un délai d’un an à compter de la date d’achat.
Opération Cartes-Cadeaux de Noël.
Deux options sont disponibles :
Carte-cadeau physique (coffret) : expédiée à l’adresse de l’acheteur ou du bénéficiaire.
Carte-cadeau digitale : envoyée par e-mail sous format PDF.
Chaque carte-cadeau donne droit à un service personnalisé d’organisation de voyage jusqu’à hauteur du montant choisi par l’acheteur. Un bonus supplémentaire de 20 € est ajouté par palier de 50 € aux cartes-cadeaux achetées pendant la période de l’offre.
L’offre est valable pour tout achat effectué entre le 01/12/2024 et le 31/12/2024. La carte-cadeau est utilisable jusqu’au 31/12/2025. Le bonus offert est non cumulable avec d’autres promotions en cours.
La commande se fait exclusivement en ligne via https://www.mytravelcoach.fr. Le paiement est dû intégralement au moment de la commande et peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après réception du paiement.
Les cartes-cadeaux physiques sont expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés après commande. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur. Les cartes-cadeaux digitales sont envoyées immédiatement ou dans un délai maximum de 1 heure après validation du paiement.
Indépendance. My Travel Coach ne possède aucun lien contractuel et financier avec les organismes recommandés.
Les cartes-cadeaux sont nominatives et ne peuvent être échangées contre de l’argent. Elles sont valables uniquement pour les services proposés par My Travel coach.
Si le montant de la carte-cadeau est insuffisant pour couvrir le service choisi, un complément pourra être demandé au bénéficiaire.
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, sauf si la carte a déjà été utilisée.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer une demande écrite à contact@mytravelcoach.fr.
Aucun remboursement ne sera accordé après le délai de rétractation ou pour une carte partiellement ou totalement utilisée.
My Travel Coach ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse des cartes-cadeaux.
Langue. Tout le contenu proposé est en langue française.
Territorialité. Les Services proposés par My Travel Coach sont disponibles à la vente internationale.
Évolution. Le Consommateur souscrit aux Services disponibles au moment de sa commande.
Article 7 – Prix et modalité de paiement
Le prix des Services sont communiqués sur le Site ou par devis.
Les prix sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA.
En cas de changement de prix, le Consommateur reste soumis au tarif indiqué lors de la validation du devis.
Paiement. Le paiement se fait par virement bancaire, à aucun moment My Travel Coach n’a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du Consommateur.
Modalité de paiement. Un premier versement de 50% de la somme indiquée sur le devis est exigé après acceptation du devis, le reste de la somme est exigé lors de la livraison des Livrables.
Attention. Le prix des Services ne comprend pas les frais de réservation qui sont à la charge du Consommateur.
Article 8 – Durée
La durée nécessaire à la fourniture du Service sera notifiée par My Travel Coach lors de l’envoi du devis par mail.
Le Consommateur peut effectuer jusqu’à 1 modification sans frais supplémentaires dans les 14 jours suivants la réception des Livrables.
Les modifications qui impliquent un changement important de la nature ou de la portée du Service initial convenu entre les Parties peuvent être considérées comme une nouvelle demande de Services.
Une fois les révisions apportées, le Consommateur est invité à revoir et à confirmer son acceptation des Livrables révisés dans un délai raisonnable. Le cas échéant, My Travel Coach considérera le contenu révisé comme accepté par le Consommateur.
Toute demande de prestation supplémentaire faite après réception des Livrables donnera lieu à un nouveau devis ainsi qu’un nouveau délai de réalisation du Service qui sera communiqué au Consommateur.
Article 9 – Livraison
Livraison numérique. My Travel Coach communique au Consommateur l’ensemble des Livrables réalisés en format PDF via un envoi de mail.
Livraison du Carnet de Voyage (physique). Le Consommateur qui souhaite bénéficier d’un Service comprenant l’envoi d’un Carnet de voyage physique recevra un Carnet contenant les informations concernant son Voyage. Le Consommateur retrouve ci-dessous plus d’informations concernant l’envoi de son Carnet :
Mode de livraison. Le Carnet sera envoyé par La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le Consommateur.
Délai d’expédition. Le colis est envoyé par My Travel Coach 37 jours avant la date de départ, au format papier.
Retard de livraison. En cas de retard de livraison, le Consommateur peut contacter Priscilla Storni par mail afin qu’elle exécute son obligation de livraison dans les plus brefs délais.
Frais de livraison. Le Travel Planner prend en charge les frais de livraison du Carnet, sauf en cas d’erreur dans les informations transmises telles qu’indiquées ci-dessous.
En cas d’erreur dans les informations renseignées par le Consommateur. Toute erreur dans l’adresse renseignée par le Consommateur ne pourra engager la responsabilité du Travel Planner. Si l’envoi a été effectué avant que le Consommateur ne se rende compte de son erreur, alors les frais de renvoi seront à la charge du Consommateur. Dans le cas où l’envoi n’a pas encore été effectué, le Consommateur est invité à contacter le Travel Planner dans les plus brefs délais afin de rectifier les informations renseignées.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du présent Contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer le formulaire de rétractation ci-dessous complété par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mytravelcoach.fr
Si le Consommateur souhaite accéder aux Services avant la fin du délai de rétractation, il devra renoncer à son droit, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation disposant que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Pour pouvoir accéder aux Services sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours, le Consommateur doit renoncer à son droit de rétractation lors de l’acceptation du présent Contrat.
Le Consommateur reconnaît et accepte que, par son renoncement au droit de rétractation, toute prestation de Service entamée sous sa demande avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours et achevée dans son intégralité sera due et ne pourra faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement.
Formulaire de rétractation. Modèle de formulaire de rétractation à compléter et renvoyer par le Consommateur souhaitant se rétracter du présent Contrat. Rayer les mentions inutiles.
À l’attention de Priscilla Storni – contact@mytravelcoach.fr – 7 rue Bel Abord 85290 Mortagne sur Sèvre :
Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur le Service ci-dessous :
Commandé
le :
Numéro du devis :
Nom de/des Consommateur(s) :
Adresse du/des Consommateur(s) :
Signature du/des Consommateur(s) (à remplir uniquement en cas de déclaration au format papier) :
Date :
Article 11 – Résiliation
À l’initiative du Consommateur. Si le Consommateur décide de résilier la relation contractuelle avec My Travel Coach, il peut le faire dans un délai de 3 jours maximum après l’acceptation du contrat.
Si le Consommateur décide de résilier la relation contractuelle avant que My Travel Coach n’ait terminé la fourniture des Services, l’acompte de 50% versé au début de la relation par le Consommateur sera conservé par My Travel Coach à titre de compensation des Services réalisés.
Si le Consommateur décide de résilier la relation alors que My Travel Coach a intégralement réalisé les Services, alors le Consommateur sera tenu de payer la totalité du montant indiqué sur le devis et la facture, déduction faite de l’acompte déjà versé.
À l’initiative de My Travel Coach. Si My Travel Coach décide de résilier la relation contractuelle avant la fourniture des Services et pour des raisons autres que le non-respect des obligations du Consommateur, alors un remboursement total sera effectué au Consommateur.
Article 12 – Obligations de My Travel Coach
Conformité. My Travel Coach s’engage à réaliser ses recherches et communiquer des conseils conformes aux demandes faites par le Consommateur concernant son Voyage.
Confidentialité. My Travel Coach s’engage à ne divulguer aucune information ou donnée relative au Consommateur ou à son Voyage.
Respect des délais. My Travel Coach s’engage à respecter le délai indiqué dans le devis et la facture pour fournir ses Services. En cas de retard, My Travel Coach notifie dans les plus brefs délais le temps supplémentaire nécessaire à la fourniture du Service.
Disponibilité. My Travel Coach s’engage à informer régulièrement le Consommateur de l’avancement de la fourniture de ses Services et à répondre dans un délai raisonnable, à toute demande d’information de sa part.
Article 13 – Obligations du Consommateur
Paiement. Le Consommateur s’engage à payer le montant total indiqué sur le devis et la facture dans le délai indiqué. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.
Coopération avec My Travel Coach. Le Consommateur s’engage à coopérer pleinement avec My Travel Coach et fournir, dans un délai raisonnable, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services.
Réservation. Le Consommateur s’engage à effectuer les réservations dans les plus brefs délais après réception des Livrables fournis par My Travel Coach. À défaut, la fourniture de Services supplémentaires pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.
Réclamation. Le Consommateur s’engage à communiquer toute remarque ou suggestion concernant les Services fournis dans un délai raisonnable afin de permettre à My Travel Coach de rectifier ou d’ajuster ses Services en conséquence.
Le Consommateur est averti que le non-respect d’une de ces obligations peut avoir des conséquences sur la fourniture des Services.
Article 14 – Responsabilité
My Travel Coach met tout en œuvre pour répondre aux attentes du Consommateur, conformément au devis convenu. Le Consommateur est averti que My Travel Coach réalise uniquement du conseil et n’est pas soumis aux obligations d’agent de voyage réglementé par l’article L211-1 du Code du Tourisme, il est donc tenu d’aucune obligation de résultat et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement ne relevant pas de sa responsabilité, notamment en cas :
- D’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement proposé(s) pour une raison indépendante de la volonté du Travel Planner.
- D’informations erronées. Le Consommateur doit renseigner des informations conformes et vérifier en amont l’exactitude de ses données (préférence concernant l’aéroport de départ, dates de Voyage, informations sur le logement ou autre prestation…).
- Du mauvais déroulement d’un séjour, de la météo, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou toute autre prestation. La réservation du Voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Consommateur.
- L’augmentation des prix des réservations proposées (hébergements, transports, restaurants, activités…).
La responsabilité de Priscilla Storni ne pourra être engagée seulement pour les dommages directs et certains qui lui sont imputables.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Priscilla Storni déclare être détentrice du Contenu communiqué au Consommateur, à savoir, sans que cette liste ne soit exhaustive : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances et notamment tout autre contenu en lien avec le Site et les Services proposés par My Travel Coach.
Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du Contenu par un Consommateur est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.
Le Contenu vendu au Consommateur est délivré à titre strictement personnel. Le Consommateur n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Consommateur engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.
Article 16 – Données personnelles
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Consommateurs sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Consommateur dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.
My Travel Coach s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Consommateur, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.
Le Consommateur qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande par email à l’adresse : contact@mytravelcoach.fr ou par voie postale : Priscilla Storni 7 rue Bel Abord 85290 Mortagne sur Sèvre.
Le Consommateur a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Consommateur peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par My Travel Coach.
Article 17 – Communication
Le Consommateur sera invité à donner son avis sur son expérience avec My Travel Coach. Le Consommateur est averti que cet avis pourra être réutilisé par My Travel Coach à des fins de communication mais aussi à des fins publicitaires ou promotionnelles sur son Site et ses réseaux sociaux.
Le Consommateur peut refuser de donner son avis ou se rétracter par mail à : contact@mytravelcoach.fr.
Article 18 – Sécurité informatique
Https. Le Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur et le Site sont chiffrées. Ce protocole permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur le Site.
Liens externes. Le Consommateur peut accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, qui ne sont pas soumis aux présentes CGS. Le Consommateur est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.
Article 19 – Évolution des CGS
Modification des CGS. My Travel Coach se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGS dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Consommateur reste soumis aux CGS applicables au moment de sa Commande.
Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses des présentes CGS serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.
Article 20 – Cas de force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de Priscilla Storni, qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.
Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la société…
La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux Consommateurs le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de My Travel Coach ou si le Consommateur rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Services en raison des cas précités, la responsabilité de My Travel Coach ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.
Article 21 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.
Article 22 – En cas de litige
En cas de litige, le Consommateur et Priscilla Storni seront amenés à trouver une solution amiable. Le Consommateur peut initier une demande par mail à : contact@mytravelcoach.fr ou par voie postale à : Priscilla Storni 7 rue Bel Abord 85290 Mortagne sur Sèvre.
Le cas échéant et conformément au Code de la consommation, My Travel Coach met à disposition du Consommateur la possibilité de saisir son service de médiation.
My Travel Coach adhère au service de médiation Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice dont les coordonnées sont les suivantes :
Site : https://cm2c.net
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.
La Commission européenne met notamment à disposition du Consommateur la possibilité de saisir la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/